Mentions Légales

Be Scooter Electric

Rue Haute-Wez, 72

4030 LIEGE

BELGIQUE

N° Entreprise : BE 0599 552 248

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Belgique

 

Article  1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Bescooter dont le siège social est à Liege 4030 rue haute wez 72 ci-après dénommé « le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat   dénommé ci-après « l'acheteur ».

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bescooter electric  auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.bscooter.com Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Ces conditions de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.bescooter.com et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. bescooter electric se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.bescooter.com  savoir une gamme de véhicules électriques,engins de déplacementd électriques  et accessoires de Bescooter. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 : Commandes

Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. bescooter electric  s'engage à honorer les commandes reçues  uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

Attention : Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 4 : Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.bescooter electric  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, mais pas les frais  de transport et de livraison  Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.participation aux frais de port : Les frais d’expédition ne sont pas compris, ils sont facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le poids de la commande et le lieu de livraison. bescooter electric recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés.

 

Article 5 : Aire géographique

 

La vente  des produits et services présentés dans le site Belge de www.bescooter.com est réservée aux acheteurs qui résident en europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Article 6 : Rétractation dans le cas d achat en ligne

 

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de la législation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin soit d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 20 jours ouvrés suivant le jour de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Si l'Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation il devra contacter bescooter electric dans les 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour effectuer sa demande de rétractation. bescooter electric lui donnera alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour. Les frais de retour seront à la charge de l acheteur, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.ces conditions ne s'apliquent pas dans le cas de vente directe entre le vendeur et l'acheteur

 

Article 7 : Conditions de paiement

 

Les paiements de toutes les commandes seront effectuées au grand comptant . Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

bescooter electric se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement subsisterait. Be Scooter conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement de tous les montants dus par le client dans le cadre de sa commande. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

Article 8 : Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les entrepôts de bescooter electric.

 

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en Belgique dans un délai maximum de 30 jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Selon l’indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire tous ses  efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

 

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. ces conditions ne s'apliquent pas si un delai de commande et de livraison plus long aura ete convenu entre les parties.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

 

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur

 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

au risque de se repeter:

 

réserves d'usage : Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec le " constat de spoliation " ou le " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à :bescooter electric rue haute wez 72 Liege 4030 belgique. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

 

Article 9 : Garantie

 

Tous les produits fournis par bescooter electric bénéficient de la garantie légale de 2 ans pour les machines, 1an sur les batteries.  Garantie légale prévue par les articles du Code civil.(Les chargeurs sont exclus de la garantie et le les batteries sont réputées en état à partir de 60% de leur capacité de charge En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. La garantie ne s'applique pas en cas d'accident, mauvaise utilisation des produits, location des produits, mauvais entretien, modification des produits, négligences, utilisation non conforme des produits. Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée annulera la garantie.

Les produits offerts gratuitement et/ou lors de promotions ne sont pas soumis à une garantie légale.

Bescooter electric se réserve le droit d'imposer au bénéficiaire l'un de ses fournisseurs de pièces détachées en échange standard, neuves ou d'occasion. De plus, elle se réserve le droit d'exiger l'envoi des pièces défectueuses au service technique de bescooter electric avant leur remplacement.



Les frais de déplacements du technicien et/ou de retour du produit, nécessaires pour l'application de la garantie, sont à charge de l'acheteur et payables d'avance.

 

 

COUVERTURE DE LA GARANTIE ET EXCLUSIONS

 

Sont conventionnellement et contractuellement exclus du cadre de la garantie :

 

9.0.1 - Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d'une négligence, d'un défaut d'entretien, d’une modification non conforme, d’une utilisation non conforme, des accident, d'actes de vandalisme, du vol, d’un incendie et tout autre cause donc l’origine n’as pas pour cause la qualité intrinsèque du produit.

 

9.0.2 - Les dommages dus à l'usure normale (usure des pneus, batteries, plaquettes de freins, etc.) étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d'une pièce ou d'une partie du véhicule. Elle se manifeste par l'altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état : oxydation, dépôt de tartre, de boue, de fer ou métal, incrustation, corrosion, perte de matière, et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements ou tout autre bruit. Cette situation, constatée de fait, sera appréciée par un expert inscrit sur une liste d'experts agréés dont le rapport sera déterminant.

 

9.0.3 - Les actes de malveillance commis, si l'adhérent bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés au Code Pénal et les personnes habitant généralement avec lui.

 

9.0.4 - Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées.

 

9.0.5 - Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur.

 

9.0.6 - Les dommages résultant d'une exploitation non conforme aux normes du fabricant, notamment tout sinistre résultant d'une faute de conduite ou de l'inexpérience du conducteur.

 

9.0.7 - Le non-respect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles qui sont relatives à l'entretien périodique des organes et pièces garantis.

 

9.0.8 - Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou à un usage à la charge des fabricants, constructeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie, les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d'un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d'œuvre, ou au titre de l'entretien ou de toute autre intervention non conforme aux règles de l'art, qu'il s'agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs.

 

9.0.9 - La détérioration ou la destruction d'autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat.

 

9.0.10 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'adhérent bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l'ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers .

 

9.0.11 - Les conséquences : a) Des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleur, inondations...), l'immersion ou l'immobilisation prolongée du véhicule ; b) des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur ou, une autorité publique, une réquisition ou soit un événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire.

 

9.0.12 - L'engagement du véhicule dans une sortie loisir (4x4, piste ou circuit) dans une compétition, de quelque nature que ce soit.

 

9.0.13 - Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge.

 

9.0.14 - Un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l'article 5.0.2.

 

9.0.15 - Toute intervention et fourniture nécessitées par l'entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmé par le constructeur ou le vendeur étant assimilé à l'entretien.

 

9.0.16 - Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

 

 

Le remplacement des consommables

L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…)

Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par bescooter electric.

 

Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. IMPORTANT : la première obligation de l’acheteur est de faire entretenir son véhicule selon les spécifications constructeur. Le détail des interventions ainsi que le kilométrage préconisé pour chaque opération d’entretien est indiqué dans le manuel d’entretien. Ne pas respecter ces préconisations peut entraîner un refus de prise en charge de tout défaut au titre de la garantie. De même, le constructeur à conçu un véhicule avec des spécifications de fonctionnement précises et toute modification de ses spécifications peut entraîner la nullité de son obligation de garantie Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés en application de la loi.bescooter ne pourra être considérée par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante bescooter electric rue haute wez 72 Liege 4030 dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Article 10 : Responsabilité

 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

 

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence Belge.

 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,  ainsi que de la garantie fabricant, en fonction des produits.

 

La responsabilité de l’acheteur : La garantie ne s'applique pas en cas d'accident, mauvaise utilisation des produits, location des produits, mauvais ou défaut d’entretien, modification des produits, négligences, utilisation non conforme des produits. Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée annulera la garantie.

Tout engin ou véhicules vendu par nos soins ne répondant pas aux normes légales de sécurité routière Belge ou Européenne, peuvent uniquement être utilisés sur piste où terrain privé.Bescooter se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation illégale et non conforme à la législation Belge où Européenne.

 

la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte.

bescooter electric  remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgiqe.

 

Article 11- propriété Intellectuelle

 

Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.bescooter.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de bescooter electric.

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de bescooter electric qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 12 : Données à caractère personnel


La GDPR complête de BeScooter est disponible sur le lien suivant :

http://bescooter.com/privacy.html

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.bescooter electric  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à bescooter electric. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi . Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site

 

Article 13 : Archivage Preuve

 

bescooter electric archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l esprit de la loi. Les registres informatisés bescooter electric seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente  soumises à la loi Belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux  seuls tribunaux compétents de Liege,

 

 

 

Les stocks s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les photos et vidéos des produits ne sont pas contractuelles, le produit ne comprends pas forcement tous les éléments de la photos et/ou de la vidéos, pour plus d’informations se référer à la fiche détaillée.

 

Bescooter electric est heureux de vous présenter son site internet.

Bescooter vous propose toute une gamme de scooters électriques à des prix abordable, au caractère affirmé, efficaces et fiables, énergiques dès le démarrage, au design résolument moderne et attractif. Tous nos modèles répondent au nom "d'être et sensations" qui définissent leurs caractéristiques. Nos scooters électriques  permettent de répondre aux attentes des besoins urbain pour les particuliers, entreprises, professions libérales et artisans.

 

Retrouvez une sensation inégalée grâce à l’électrique !

Tous nos scooters électriques ont une garantie légale de 2 ans et une garantie commerciale d'1 an. Ils sont homologués norme CE.

Nous essayons également de répondre à toutes les questions que vous vous posez

n hesitez pas à nous contacter .

72, Rue Haute-Wez - 4030 Liège (Grivegnée)

Belgique (Région Wallonne)


+32 (0) 494 19 04 29


bescooter1@gmail.com



Parking Aisé dans le Zonning Commercial Bld Cuivre et Zinc,

Derrière l'Aldi, à Côté du Tom&Co

HEURES D'OUVERTURE

Lundi : sur rendez-vous

Du Mardi au Samedi : de 11h à 19h 


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