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Propriétaire d’un engin de déplacement motorisé, quelles sont vos obligations ?

Source :

http://mobilite.wallonie.be/news/micro-mobilite--quoi-ou-comment


  • Si vous roulez au pas (en dessous de 5-6 km/h), vous devez vous comporter comme un piéton : utiliser les trottoirs, les passages pour piétons, etc. Attention à bien adapter votre vitesse dans les piétonniers et en présence d’enfants ou de personnes à mobilité réduite.
  • Si vous roulez plus vite que le pas (au-dessus de 5-6 km/h), vous devez vous comporter comme un cycliste : emprunter les pistes cyclables quand elles sont praticables, rouler à droite sur la chaussée, respecter le code de la route pour les cyclistes, etc.
  • Et le RAVeL ? Vous pouvez bien évidemment circuler sur le RAVeL, pour autant que  votre engin n’ait pas la capacité de dépasser la vitesse de 25 km/h, et que  sa largeur n’excède pas 1 mètre.  Si votre engin n’est pas motorisé, vous pouvez y circuler à une vitesse de maximum 30 km/h, comme n’importe quel autre usager du RAVeL (plus d’infos sur le site du RAVeL).
  • Les engins de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à des véhicules automoteurs, que ce soit pour le Code de la route,  pour la législation relative au permis de conduire ou  pour les règles d’immatriculation  : ils ne doivent donc pas être immatriculés et leurs utilisateurs ne doivent pas être munis d’un permis de conduire. Attention cependant : si votre engin peut dépasser les  25 km/h, il ne rentre plus dans la même catégorie de véhicule, et d’autres obligations s’appliquent à son utilisation (port du casque obligatoire, immatriculation, assurance supplémentaire, etc.).
  • Pour être autorisés à circuler sur la voie publique, les engins de déplacement motorisés doivent satisfaire aux conditions minimales en matière de sécurité. Le certificat de conformité ou le certificat d’homologation individuel sert de preuve que le véhicule est bien homologué.
  • Qu’en est-il des assurances ? Selon la Loi, les véhicules automoteurs qui, par la force mécanique, ne peuvent pas dépasser la vitesse de 25 km/h ne doivent pas être assurés (à l’exception des cyclomoteurs de classe A, qui ne sont d’ailleurs pas des « engins de déplacement » mais des « véhicules motorisés »). Attention toutefois : si, en cas d’accident, le conducteur d’un engin de déplacement est reconnu fautif, c’est lui qui devra réparer le préjudice. Mieux vaut donc avoir souscrit à une assurance RC familiale, qui couvrira les dommages matériels et physiques causés à autrui.
  • Obligations vis-à-vis de l’équipement : à vous de disposer de vêtements réfléchissants et d’un éclairage qui vous permettent de voir et surtout d’être vus ! Pensez également à l’utilité de porter un casque et du matériel de protection en cas de chute, même si ceux-ci ne sont pas obligatoires en Belgique (mais vivement conseillés).

Attention : les assurances sont un point sensible de la circulation. En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter votre assureur.

Régles à respecter pour les trottinettes

https://lebonreflexe.be/mobilite/


Règle d'assurance pour engins de déplacement

https://lebonreflexe.be/mobilite/


Institut VIAS : https://www.vias.be/fr/


- 10 conseils pour rouler en trottinette électrique

https://www.vias.be/fr/newsroom/10-conseils-pour-rouler-en-securite-en-trottinette-electrique/


Code de la route pour les engins de déplacement :

https://www.code-de-la-route.be/actualite/1260-engins-de-deplacement-


Définitions du code de la route en Belgique :

https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/100-art2


Régles du permis de conduire pour les motos et les scooters :

https://www.code-de-la-route.be/actualite/1798-ca-bouge-pour-les-motos

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