POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET VIE PRIVEE (RGPD)

Applicable à partir du  25 mai 2018

1. Généralités

La présente politique ne concerne que les données à caractère personnel que BeScooter traite en tant que responsable du traitement.

Elle s’applique au traitement de données à caractère personnel de nos clients (particuliers, indépendants et entreprises) en relation avec nos produits et services données à caractère personnel des utilisateurs finaux qui utilisent ces produits et services par l’intermédiaire de leur relation avec notre client (par exemple les membres de la famille, amis, visiteurs et travailleurs).

La présente politique s’applique en outre aussi lorsque vous vous rendez dans nos bureaux, shops,atelier, que vous visitez nos sites Internet, utilisez nos apps, participez à une étude de marché, une enquête, un concours, une action, un événement ou utilisez d’une autre manière nos produits et services. Les données à caractère personnel d’anciens clients et prospects sont également traitées et protégées de manière aussi correcte et soigneuse que possible, conformément à la présente politique.

Veuillez lire attentivement la présente Déclaration afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traitons.

Si vous n’acceptez pas la présente Déclaration, vous ne devez pas utiliser notre site Web.

La présente Déclaration peut être modifiée. Le fait de continuer à interagir avec nous après que nous ayons apporté des modifications à la Déclaration vaut acceptation des dites modifications.

2) Que signifie ‘traitement de données à caractère personnel’ et qui en est responsable ?

A.Définition

Par ‘traitement de données à caractère personnel’, nous entendons tout traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique ou morale. Les données dont il s’agit au juste sont énumérées au point 3 de la présente politique. La notion de ‘traitement’ est large et couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, l’archivage, l’effacement ou la destruction de ces données.

Pour éviter tout malentendu, un traitement de données à caractère personnel de clients professionnels n’existe que si le client professionnel est une personne physique (indépendant). Si le client est une personne morale (entreprise), la politique de confidentialité ne s’applique qu’aux données à caractère personnel des personnes physiques que nous traitons dans le cadre de leur relation avec le client professionnel (mandataires, personnes de contact et/ou utilisateurs finaux par exemple).

B.Responsable du traitement

MR Medda (agissant sous le nom commercial de BeScooter Electric), dont le siège social est établi Rue Haute-wez 72 à 4030 Liège et inscrite à la BCE sous le numéro BE 0599 552 248 (ci-après « BeSccooter »), est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que BeScooter définit les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

3) Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

A.Les données à caractère personnel que vous partagez avec nous

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez vous-même. Cette communication peut se faire par téléphone (par exemple lorsque vous appelez le Service Clientèle pour poser une question ou que vous souhaitez signaler une panne), par écrit (par exemple lorsque vous complétez un bon de commande ou que vous nous transmettez vos données pour établir une facture, que vous nous envoyez un SMS ou un e-mail, par voie électronique  ou oralement.

B.Les données à caractère personnel que nos systèmes collectent par l'utilisation du site web

Le site Web appartient à et est géré par BeScooter,

Si vous n’acceptez pas la présente Déclaration, vous ne devez pas utiliser notre site Web.

Vous pouvez joindre le Responsable via les coordonnées suivantes :

BeSccoter

Adresse postale : Rue Haute-Wez 72 à 4030 Liège

BCE : BE 0599 552 248

Tél : +32(0)494.19.04.29 (du lundi au vendredi, de 11h à 19h.) et le samedi de 9h à 19h

E-mail: bescooter1@gmail.com

Nous accuserons réception de toute réclamation.

B.1 UTILISATION NON INTERACTIVE

En cas de simple usage non interactif de ce site Web, aucune donnée personnelle n’est traitée au sens de la Loi sur la Protection de la Vie privée.

B.2 UTILISATION INTERACTIVE

En cas d’utilisation interactive du site Web, comme par exemple lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données personnelles saisies par l’Utilisateur pendant la Procédure d’enregistrement sont traitées. Ces données personnelles comprennent les éléments suivants, en fonction du service demandé par l’Utilisateur :

nom

prénom

adresse

coordonnée, dont

numéro de téléphone et/ou

numéro de GSM

adresse email

Des données susmentionnées peuvent aussi être collectées via des réseaux sociaux, tel que le profil Facebook de l’Utilisateur, à condition que l’Utilisateur l'ait autorisé au Responsable, ou via des sources d’informations accessibles au public.

En faisant un usage interactif du site Web, l’Utilisateur autorise explicitement,, le traitement des données personnelles qu’il a introduites.

B.3 COOKIES

On utilise les « cookies » aussi bien dans le cadre d’une utilisation interactive que non interactive de ce site Web. Ces cookies enregistrent de manière générale des informations relatives à votre navigation sur le site Web (pages consultées, date et heure de la consultation, critères de recherche utilisés, etc.).

Ces données permettent entre autres au site Web de reconnaître le visiteur lors de visites ultérieures, de proposer un contenu adapté et d'effectuer des réservations en ligne. Vous pouvez refuser l’utilisation de « cookies » en modifiant les paramètres afférents aux cookies dans le menu de configuration de votre navigateur Internet. Vous ne pourrez toutefois dans ce cas plus passer de commandes en ligne.

BeScooter utilise les cookies suivants :

les cookies utilisés comme "panier d’achat" ;

les cookies de "session utilisateur" (SessionID) ;

Les cookies ayant pour finalité d'enregistrer la langue de l'Utilisateur pour faciliter sa navigation.

les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

BeScooter peut également être amené à utiliser les cookies ayant pour finalité de nous renseigner sur les produits, services et pages que vous consultez. Ces cookies nous permettent de vous proposer un contenu personnalisé et notamment d’afficher lors de votre connexion sur notre site des publicités ciblées en rapport avec vos attentes. Ces cookies peuvent être paramétrés selon vos choix. En cas de refus des cookies nous permettant d’identifier les produits, services et pages que vous consultez, le contenu de votre navigation ne sera pas personnalisé et les publicités affichées pourront être sans intérêt pour vous.

Ce site WEB utilise Google AnalyticsTM, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre terminal, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs et à réaliser des statistiques. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, notamment l'éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (cf. ci-dessous). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Pour consulter les Règles de confidentialité Google cliquez ici .

Google a adhéré aux principes relatifs à la protection des données du EU-US « Privacy Shield » établies par la Commission européenne du 12 juillet 2016. Afin de désactiver les cookies de notre site vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessous: Accepter / Refuser les cookies de ce site

Be Scooter vous garantit que vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées à fins de sollicitations commerciales sans que vous n’y ayez préalablement consenti. En cas de sollicitation commerciale consentie, BeScooter vous garantit le droit de vous y opposer à posteriori.

BeScooter n’est pas responsable pour le traitement des données à caractère personnel des Clients communiquées dans le cadre de l’opération de paiement. Ces données sont uniquement traitées par le fournisseur de services de paiement, qui est tenu de respecter les dispositions légales concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de sa mission. Pour toute demande ou question, les Clients peuvent s’adresser directement au Service clientèle de ce fournisseur de services de paiement.

4) Finalités de l’utilisation de ces données à caractère personnel ?

communication avec vous ;

exécution de la commande que vous avez passée ;

livraison;

gestion des données clients ou fournisseurs ;

fourniture du service que vous souhaitez,

pour satifaire à nos obligations légales;

profilage des achats et envoi de communications commerciales pour des finalités de marketing ;

à des fins d’études statistiques ;

étude du traffic du site web;

5) Destinataires ou catégories de destinataires

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement et nous ne communiquons pas à des tiers sauf :

Al’Utilisateur lui-même ;

des sous-traitants, en vue de l’hébergement de vos données ou de l’exécution de certains aspects de votre commande;

en cas d'obligations légales;

en cas de nécessités techniques;

En cas d’intérêt justifié pour BeScooter ou le tiers concerné (comme par exemple pour répondre aux questions de l'assureur de l'utilisateur);

Si vous y consentez

BeScooter prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés.

À ce titre BeScooter met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques. Dans l’hypothèse où vos données font l’objet d’un transfert vers de sous-traitants (notamment pour leur hébergement), BeScooter veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.

Vos données peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l'objet d'un transfert en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, BeScooter veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises par la Commission européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au « Privacy Shield ».

5) Quels sont vos droits en matière de vie privée et comment pouvez-vous les exercer ?

A.Récapitulatif de vos droits en matière de vie privée

Votre droit de consultation

Vous avez le droit d’être informé à tout moment par BeScooter que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, si nous les traitons, de consulter ces informations et de recevoir des renseignements complémentaires à propos :

des finalités du traitement ;

des catégories de données à caractère personnel concernées ;

des destinataires ou catégories de destinataires (notamment les destinataires établis dans des pays tiers) ;

si possible, du délai de conservation ou, en cas d’impossibilité, des critères pour déterminer ce délai ;

de l’existence de vos droits en matière de vie privée ;

du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ;

des informations dont nous disposons sur la source des données si nous obtenons des données à caractère personnel via un tiers ; et

de l’existence du processus décisionnel automatisé.

Vous avez également le droit d’obtenir une copie gratuite des données traitées, dans un format compréhensible. BeScooter peut demander une indemnité raisonnable pour couvrir ses frais administratifs : pour toute copie complémentaire que vous demandez.

Votre droit de rectification des données à caractère personnel

Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadaptées ou obsolètes.

Pour tenir vos données à jour, nous vous demandons quoi qu’il en soit de nous signaler toute modification, comme un déménagement, le changement de votre adresse e-mail de numéro de téléphonne, etc...

Votre droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l’un des éléments suivants s’applique :

vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel : leur utilisation est limitée pendant une période permettant à BeScooter de contrôler l’exactitude des données ;

le traitement de vos données à caractère personnel est illégitime : au lieu d’effacer vos données, vous demandez la limitation de leur utilisation ;

BeScooter n’a plus besoin de vos données pour les finalités de traitement initiales, mais vous en avez besoin pour introduire, exercer ou étayer une action en justice : au lieu d’effacer vos données, leur utilisation est limitée aux fins d’introduire, exercer ou étayer une action en justice ;

vous demandez de limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel tant qu’aucune décision n’a été prise pour l’exercice de votre droit d’opposition au traitement.

Votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (‘data portability’)

Vous avez le droit de ‘récupérer’ vos données à caractère. Ce n’est possible que pour les données à caractère personnel que vous avez communiquées à BeScooter, sur la base d’un consentement ou après contrat. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce droit (par exemple, lorsque le traitement de vos données se fait sur la base d’une obligation légale).

2 aspects sont liés à ce droit :

vous pouvez demander à BeScooter de récupérer les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

vous pouvez demander à BeScooter de transmettre directement les données à caractère personnel concernées à un autre responsable du traitement (par exemple à votre assureur). Vous êtes en outre personnellement responsable de l’exactitude et de la sécurité de l’adresse (e-mail) que vous indiquez en vue de                                                                            la transmission. BeScooter a le droit de refuser si la transmission est techniquement impossible.

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer, sur la base de votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement s’inscrit dans le cadre de l’intérêt légitime de BeScooter ou dans le cadre de l’intérêt général. BeScooter cessera le traitement de vos données à caractère personnel, sauf si BeScooter peut prouver des motifs contraignants et légitimes au traitement qui sont plus importants que les vôtres ou lorsque le traitement des données à caractère personnel concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l’introduction d’une requête auprès d’un tribunal).

B.En pratique

Comment exercer mes droits en matière de vie privée ?

Pour exercer votre droit d’accès et pour éviter toute publication illicite des données à caractère personnel, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d’imprécision, nous vous demanderons d’abord des informations complémentaires (de préférence une copie du recto de votre carte d’identité).

Cette intervention entraîne-t-elle des frais ?

Vous pouvez exercer gratuitement vos droits en matière de vie privée, sauf si votre demande est manifestement non fondée ou exagérée, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas, conformément à la législation en matière de vie privée, nous avons le droit et le choix de (i) facturer une indemnité raisonnable (compte tenu des frais administratifs pour fournir les informations ou communications demandées et des frais qui accompagnent la prise des mesures demandées) ou (ii) refuser de donner suite à la demande.

Sous quelle forme recevez-vous une réponse ?

Lorsque vous introduisez une demande par voie électronique, les informations sont fournies par voie électronique si possible, sauf si vous demandez une communication par une autre voie (les frais postaux sont à votre charge).

Dans tous les cas, nous vous fournissons une réponse succincte, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Quand vais-je recevoir une réponse ?

Nous réagissons au plus vite à votre demande et, en tout cas, dans le mois de la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, ce délai peut au besoin être prolongé de deux mois. En cas de prolongation du délai, nous vous en informons dans le mois de la réception de la demande.

Que faire si BeScooter ne donne pas suite à ma demande ?

Nous vous informons à chaque fois dans notre réponse de la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle et d'introduire un recours en justice.

6) Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne pouvons pas conserver les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Le délai de conservation peut donc varier en fonction des finalités. Le délai peut parfois être très court (par exemple pour une demande d'information) Parfois, le délai peut être plus long, par exemple pour respecter nos obligations légales (pour respecter nos obligations comptables et fiscales, nous sommes par exemple tenus de conserver les données de facturation pendant 7 ans au maximum) ou par nécessité juridique pour conserver certaines données ( vos factures et votre correspondance en rapport avec les plaintes à ce sujet) comme preuve pour la garantie légale de deux ans ou en cas de litiges, jusqu'à 10 ans au maximum après la date de votre dernier achat. Ces données archivées ne sont naturellement accessibles que de manière limitée.

À l'issue du ou des délais de conservation applicables, les données à caractère personnel sont effacées ou anonymisées.

Certaines données d'anciens clients peuvent être utilisées pendant une période de 3 ans après le dernier achat pour permettre de reconnaître l'ancien client et le tenir informé des nouveaux produits et promotions, sauf si le client déclare ne pas y consentir.

7) Soyez informé des adaptations

BeScooter peut modifier la présente politique de temps à autre, par exemple suite à des évolutions du marché et de nouvelles activités de traitement. Nous vous invitons dès lors à toujours consulter la dernière version de la présente politique sur notre site Internet www.bescooter.com/privacy).

8) Communication à l'autorité de contrôle

Vous pouvez adresser les plaintes en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel par BeScooter à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / commission@privacycommission.be / www.privacycommission.be.